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APAGL - 31 rue Falguière - 75015 Paris - contact@apagl.fr Tel : 02 43 39 65 14
| MAL NON OUVERT A LA SOUSCRIPTION
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| APRIL PREMIUM NON OUVERT A LA SOUSCRIPTION
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| AUTRES ASSUREURS
NOUS N AVONS PAS D ACCORD DE SOUSCRIPTION AVEC LES AUTRES ASSUREURS TEL QUE LA DAS |
TAUX | Taux libre fixé par l'assureur
| Taux libre fixé par l'assureur
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Taux libre fixé par l'assureur
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LOYERS IMPAYES | jusqu'à 70 000 € (maximum 2000 € par mois) | jusqu'à 70 000 € (maximum 2000 € par mois) | jusqu'à 70 000 € (maximum 2000 € par mois) |
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FRAIS de Contentieux (pour non paiement) | inclus dans la garantie Loyers impayés | inclus dans la garantie Loyers impayés | inclus dans la garantie Loyers impayés |
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Départ Prématuré | En Option En cas d’inoccupation suite à expulsion du locataire, au décès du locataire ou au départ furtif du locataire Point de départ de la garantie : la date de reprise du logement en cas d’impossibilité de relocation immédiate du logement Durée d’indemnisation : 3 mois maximum Plafond d’indemnisation dégressif (sur la base du loyer mensuel garanti, charges et taxes comprises) : 1er mois à 100% - 2ème mois à 80% - 3ème mois à 50% | Néant | Dans la limite de 3 fois le loyer garanti |
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DETERIORATIONS IMMOBILIERES | Maximum 7 700 € TTC | Maximum 7 700 € TTC | Maximum 7 700 € TTC |
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PROTECTION JURIDIQUE (hors non paiement) | En Option 20 000 € TTC par sinistre Dont plafond pour : Démarches amiables : 500 € TTC Expertises judiciaires : 2 000 € TTC | En Option | Dans la limite de 4 000 euros |
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DELAIS DE REGLEMENT | Dès le 3ème mois suivant l’impayé puis tous les 3 mois | Dès le 3ème mois suivant l’impayé puis tous les 3 mois | Dès le 4ème mois suivant l’impayé puis tous les 3 mois |
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FRANCHISE | SANS FRANCHISE pour la garantie loyers impayés. Pour la garantie détériorations immobilières : - Pour un bail conclu avant le 10 février 2008, deux mois de loyer charges et taxes locatives comprises, sur la base du loyer figurant au contrat de bail. - Pour un bail conclu à partir du 10 février 2008, un mois de loyer hors charges et taxes locatives, sur la base du loyer figurant au contrat de bail. | SANS FRANCHISE pour la garantie loyers impayés. Pour la garantie détériorations immobilières : - Pour un bail conclu avant le 10 février 2008, deux mois de loyer charges et taxes locatives comprises, sur la base du loyer figurant au contrat de bail. - Pour un bail conclu à partir du 10 février 2008, un mois de loyer hors charges et taxes locatives, sur la base du loyer figurant au contrat de bail. | SANS FRANCHISE pour la garantie loyers impayés. Pour la garantie détériorations immobilières : - Pour un bail conclu avant le 10 février 2008, deux mois de loyer charges et taxes locatives comprises, sur la base du loyer figurant au contrat de bail. - Pour un bail conclu à partir du 10 février 2008, un mois de loyer hors charges et taxes locatives, sur la base du loyer figurant au contrat de bail. | |
| VACANCE LOCATIVE | Néant | Néant | Dans la limite de 3 fois le loyer garanti | |
| ASSURANCE DES MURS COPROPRI2TAIRE BAILLEUR OU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT | En Option | En Option | En Option | |