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| Mutuelle Alsace Lorraine | Solly AZAR | APRIL PREMIUM | DAS-NOVELIA
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TAUX
(les frais d'actes sont variables et définis par produit et par compagnies)
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3.00% hors DI ou 3.3%
hors Frais d'actes
| 2.88%
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3.80%
hors Frais d'actes
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A partir de -%
hors Frais d'actes
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Conditions d'acceptation
| Le revenu net mensuel du locataire représente au moins 3 fois le montant de loyers charges incluses soit un rapport revenu/loyer de 33%.
- Aucune condition de ressource ni d'emploi n'est réclamée aux locataires en place depuis plus de 12 mois sans incident de paiement | Le revenu net mensuel du locataire représente au moins 3 fois le montant de loyers charges incluses soit un rapport revenu/loyer de 33%.
- Aucune condition de ressource ni d'emploi n'est réclamée aux locataires en place depuis plus de 6 mois sans incident de paiement - Un délai de carence de trois mois est appliqué à la souscription du contrat . | Le revenu net mensuel du locataire représente au moins 3 fois le montant de loyers charges incluses soit un rapport revenu/loyer de 33%.
- Aucune condition de ressource ni d'emploi n'est réclamée aux locataires en place depuis plus de 6 mois sans incident de paiement | Souscription suspendue à ce jour suite application de la loi du 25/03/2009 ne permettant plus la caution solidaire |
LOYERS IMPAYES | 15 000 euros | Durée 30 mois,
69 000 euros par sinistre et par lot
(jusqu’à 2300 euros/mois) | Durée illimitée
100 % du loyer et charges
61 000 € maximum par sinistre et par lot | Durée 24 mois
Plafond mensuel jusqu’à 2000 euros / mois |
FRAIS de Contentieux (pour non paiement) | 3 500 € par litige et par année d’assurance | Durée Illimitée | Inclus dans la garantie Loyers Impayés | Inclus dans la garantie Loyers Impayés |
FRAIS de Déménagement, de Garde Meubles | Néant | Garanti | Néant | Néant |
Départ Prématuré | En Option : 2 000 € pour une durée maximale de 4 mois | Illimité
jusqu’à reprise des lieux | Dans la limite de 3 fois le loyer garanti | Néant |
DETERIORATIONS IMMOBILIERES | En Option :
4 x montant mensuel du loyer charges garantis | Dommages matériels et Dommages immatériels (non location pendant travaux) :
6 mois de loyers
Plafonné à 8000 euros
| Dans la limite de
7 700 euros | En Option :
Dommages matériels :
5 mois de loyers
Dommages immatériels: (non location pendant travaux) : 2,5 mois de loyers jusqu'à 5000 euros |
PROTECTION JURIDIQUE (hors non paiement) | Garanti | 2 290 € par sinistre |
Dans la limite de
4 000 euros
| En Option:
Seuil d’intervention : 200 €
Prévention et information juridique
Aide à la déclaration fiscale
Plafond par litige : 100.000€
Dont dépens : 20.000€
Honoraires d’expert : 5% de
l’indemnité versée par
l’assureur Multirisque Bailleur d’Immeuble. Plafond 20.000€ |
DELAIS DE REGLEMENT | Dès le 3ème mois suivant l’impayé
puis tous les 3 mois | Dès le 3ème mois suivant l’impayé
puis tous les 3 mois | Dès le 3ème mois suivant l’impayé
puis tous les 3 mois | Dès le 3ème mois suivant l’impayé
puis tous les 3 mois |
FRANCHISE | Néant
Seuil d’intervention : montant des impayés déduction faite du dépôt de garantie supérieur à 150 € | Néant
si un dépôt de garantie équivalent au maximum légal à la date du bail a été prévu |
Néant
si un dépôt de garantie équivalent au maximum légal à la date du bail a été prévu
| Pas de Délai de carence sauf de 3 mois si locataire présent depuis >= 6 mois à la date de souscription
Franchise :
montant du dépôt
de garantie, à défaut 2 mois
de loyer (*)
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DEFAILLANCE COPROPRIETAIRE | Néant | En option : 7 500 € par année d’assurance
seuil d’intervention : 6 mois de charges impayées | Néant | Néant |
Garantie Multirisque Bâtiment (PNO – CNO) | En Option | En Option :
Franchise générale : 75 € | En Option | Néant |
GARANTIE REVENTE | Néant | En Option : L’indemnisation est limitée à 20% du prix d’achat initial hors taxe hors frais de notaire ou de transaction, à concurrence de : 17500 € ou 25000 € | Néant | Néant |
VACANCE LOCATIVE
| Néant | Néant | Dans la limite de 3 fois le loyer garanti
| 100% du loyer Charges Comprises
Plafond par mois : 2000€
Durée d’indemnisation : 4 mois
Délai de carence :
1 mois (2
mois pour les studios, T1 et T1Bis) |
Assistance | Néant | Selon la convention « Assistance » | Néant | Néant |
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en 5mn
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