Se prémunir des loyers impayés qui risquent de s’accroître avec la baisse du pouvoir d’achat

Avec plus de 100.000 lots assurés en 2007, Solly Azar Assurances est leader sur le marché des risques locatifs et propose une large gamme d’assurances loyers impayés tant pour le propriétaire bailleur, le professionnel de la gestion locative pour garantir des baux d'habitation que pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières désireuses d’assurer leurs baux commerciaux.

Le contrat d'assurance PASS-GRL® est un dispositif créé à l’initiative des partenaires sociaux du 1% Logement, cofinancé par l’Etat, pour faciliter l’accès à un logement locatif pour les locataires ne correspondant pas aux critères habituels de solvabilité.
C’est un nouveau contrat alliant assurance et suivi social.

Il sécurise :

• le bailleur, notamment par le mécanisme des compensations financières de l’UESL et de l’Etat,

• le locataire, par la mise en place d’un traitement social en cas d’impayé.

Qui peut Souscrire ? 

• Professionnels de la gestion locative possédant la carte de gestion locative (administrateurs de biens), huissiers de justice, notaires

• Lots assurables : baux à usage d'habitation principale et garages loués accessoirement à celle-ci.

Les "Plus" produit  

• Garantie des loyers sans limitation de durée, ni de montant par sinistre.

• 3 options complémentaires possibles :

  1. Détériorations Immobilières : extension du plafond de garantie et perte de location consécutive

  2. Protection juridique étendue en cas de litige : dans le cadre du bail (sauf non paiement et détériorations), de la protection de votre bien (Difficultés rencontrées avec des prestataires, fournisseurs, copropriétés...etc) ; jusqu'à 20000 euros, sans franchise.

  3. Vacance locative suite à départ prématuré du locataire : en cas d'inoccupation suite à expulsion du locataire, au décès du locataire ou au départ furtif du locataire (après reprise juridique du logement)

      

Les conditions de souscription

Les modalités d’aliment du contrat Groupe :

• La mise en garantie des lots se fait simplement : l’administrateur doit nous adresser chaque fin de trimestre civil la liste informatisée des lots garantis, comportant notamment les éléments suivants : le nom des propriétaires Assurés, le nom des locataires, la date d’effet de l’adhésion du propriétaire Assuré, la référence du « PASS-GRL® » du locataire, la situation précise du risque (adresse complète, n° du lot), le montant des loyers, charges et taxes locatives, par lot et pour la totalité des lots déclarés, avec le règlement de la prime correspondante.

Les locataires assurables :  

1- Pour un Locataire entrant :

A/ Obtenir la justification que le locataire détient un « PASS-GRL® » de moins de 3 mois à l’établissement du bail et les documents de solvabilité correspondants.

Les conditions pour qu'un locataire soit éligible au PASS GRL® sont :

- être en CDI et avoir un taux d’effort (loyer net d’APL/revenus) compris entre 33 et 50%,

- être en CDD ou autre contrat de travail et avoir un taux d’effort maximum de 50%,

- ne pas pouvoir fournir une caution personne physique ou morale exigée par le bailleur,

B/ Vérifier que le montant du loyer mensuel charges et taxes locatives comprises figurant au bail est inférieur ou égal au montant du loyer maximum autorisé par le « PASS-GRL® »

2- Pour un Locataire en place au moment de l’adhésion :

Un locataire en place est réputé éligible au dispositif et dispensé de passeport PASS-GRL® si, à l’appui des pièces justificatives, les conditions suivantes sont respectées :

Le locataire doit être à jour du paiement de ses loyers,

Le bail doit avoir au moins 6 mois d’existence,

Le locataire ne doit pas avoir eu d’incident de paiement de loyers (2 termes consécutifs impayés en tout ou partie) sur cette période.

Cotisation :

• Pour les garanties PASS-GRL® :    1,80% des loyers et charges garantis

• Pour les garanties complémentaires : sur étude

LES GARANTIES DU PASS GRL®

NOS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES ET EXCLUSIVES

Il vous suffit de télécharger la proposition ( Réf. Propo GRL )

Vous nous retournez ensuite cette proposition dûment complétée et signée afin que nous puissions étudier le contenu.
Une tarification détaillée vous sera communiquée par lettre, télécopie ou mail dans les meilleurs délais.
La Souscription se fera après votre accord sur les garanties et les taux proposés.

Exclusions communes aux garanties des loyers et détériorations immobilières :

• les baux commerciaux, artisanaux et ruraux et professionnels,

• les locations saisonnières de tourisme

• logement de fonction,

• location accordée à une personne morale pour y loger des personnes physiques dans le cadre de son activité sociale.

Exclusions spécifiques à la garantie des détériorations immobilières :

• Le défaut d’entretien, l’usure normale, la vétusté, ainsi que les dommages causés aux aménagements extérieurs, aux espaces verts, arbres et autres plantations, aux éléments de clôture et de fermeture de terrains privatifs,

• les dommages causés aux biens mobiliers et aux éléments de cuisine intégrée.