
Présentation
Se prémunir des loyers impayés qui risquent de s’accroître avec la baisse du pouvoir d’achat
Avec plus de 100.000 lots assurés en 2007, Solly Azar Assurances est leader sur le marché des risques locatifs et propose une large gamme d’assurances loyers impayés tant pour le propriétaire bailleur, le professionnel de la gestion locative pour garantir des baux d'habitation que pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières désireuses d’assurer leurs baux commerciaux.
Les cibles
Professionnels de la gestion locative possédant la carte de gestion locative (administrateurs de biens)
Lots assurables :
Baux d’habitation et baux professionnels (profession libérale).
Les garages, parkings, places de stationnements et locaux accessoires.
Les meublés.
Baux commerciaux sur étude et avec conditions spécifiques, par contrat connexe à celui couvrant les baux d’habitation.
Les "Plus" produit :
« Tous risques » : intervient dès que le locataire est défaillant.
Garantie des loyers sans limitation de durée, ni de montant mensuel par sinistre, dans la limite d'un plafond total de 80 000 euros
Frais de contentieux pris en charge sans limitation.
Suivi de la procédure par le Centre de Gestion Solly Azar, avec les intermédiaires de l’administrateur de biens, agréés par le centre de gestion.
Garantie des détériorations immobilières incluant une perte pécuniaire pour non location pendant les travaux pris en charge.
Appréciation large de la solvabilité : on tient compte de toutes les ressources du locataire (allocations diverses, pensions reçues,…).
Conditions d’agrément simplifiées lorsque le contrat est présenté aux propriétaires par pollicitation.
Pas de déchéance de garantie pour déclaration tardive.
L'intégralité de la prime payée est déductible des revenus locatifs.
Les conditions de souscription
Les modalités d’aliment du contrat Groupe :
Dans le cas d’une reprise d’un contrat Groupe existant, les lots précédemment assurés sont garantis sans examen de dossier et sans période probatoire : seule la liste de ces lots est nécessaire pour qu’ils soient pris en compte dès la date d’effet du contrat. La mise en garantie des lots se fait simplement : l’administrateur doit nous adresser chaque fin de trimestre civil la liste des lots garantis, avec le règlement de la prime correspondante.
Les locataires assurables :
A - Obtenir les justificatifs sur la solvabilité des titulaires du bail (et de la caution solidaire éventuellement) selon leur qualité. Ces justificatifs devront être transmis en cas de sinistre.
B - Définir la solvabilité, selon le montant des revenus justifiés, afin de la comparer au loyer (charges et taxes comprises) à garantir.
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Le revenu du (des) locataire (s) représente ...... fois le loyer
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3 fois
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entre 2 et 3 fois
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moins de 2 fois
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C.D.I. hors période d'essai
Retraités et autres
T.N.S (travailleur non salarié)
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acquise
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acquise avec caution solidaire
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impossible
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C.D.D., C.D.I. en essai
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acquise avec caution solidaire
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impossible
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Etudiant
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acquise avec caution solidaire
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+ 12 mois sans incident
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acquise
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Assuré antérieurement
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acquise
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Prise d’effet des garanties
Date d’effet = date du bail
- effet immédiat
Date d’effet postérieure à la date du bail
- période probatoire de 3 mois pendant lesquels il ne doit pas y avoir d’incident de paiement.
Prime :
Sur étude, à partir de 1,70 % des loyers et charges garantis
Les garanties
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LOYERS IMPAYES
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sans limitation de durée
Montant maximum par sinistre dans le cadre du plafond
global de garantie : 80 000 euros
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FRAIS de Contentieux (pour non paiement)
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Illimité
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FRAIS de Déménagement, de Garde Meubles
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Illimité
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Départ Prématuré
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Illimité - jusqu'à reprise des lieux
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Détériorations immobilières
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maxi 9 500 euros
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PROTECTION JURIDIQUE (hors non paiement)
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5 000 euros par sinistre
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DELAIS DE REGLEMENT
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Dès le 3ème mois suivant l'impayé puis tous les 3 mois
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FRANCHISE
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néant si un dépôt de garantie équivalent au maximum légal à la date du bail a été prévu
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La souscription
Après étude de la proposition de contrat groupe (formulaire E6/4049) et accord sur le taux que nous aurons proposé, le contrat est ouvert au nom de l’administrateur.
Il lui appartient de présenter les garanties aux propriétaires afin d’inclure les lots assurables.
Pour faciliter cette démarche, nous mettons à sa disposition lors de l’envoi du contrat un modèle de lettre pour effectuer un mailing, classique ou par pollicitation
Les exclusions
Exclusions spécifiques à la garantie des loyers :
Les habitations louées à titre de résidences secondaires.
Les baux conclus entre le propriétaire et son conjoint, ses ascendants, descendants ou collatéraux.
Exclusions spécifiques à la garantie des détériorations immobilières :
Le défaut d’entretien, l’usure normale, la vétusté, ainsi que les dommages causés aux espaces verts, aménagements extérieurs, arbres, plantations, éléments de clôture.
Les dommages au mobilier.