• Garantie des Loyers Impayés : Garantie des impayés de loyerssur une duréede 30 mois avec un plafond global d'indemnisation de 70 000 €
• Protection Juridique : Couvrir les litiges que vous rencontrez en votre qualité de bailleur avec les tiers, y compris en matière de recouvrement des loyers
• Un seul contrat pour couvrir l'ensemble des risques liés à la location d'un bien (assistance juridique, loyers impayés, assurance multirisques des biens,...).
• Information juridique par téléphone, gestion amiable ou judiciaire des litiges avec extension recouvrement des loyers et en exclusivité une garantie insolvabilité des tiers.
• Détériorations Immobilières : Garantie Multirisque du bien immobilier vous appartenant en complément et en cas d'insuffisance de l'assurance de l'immeuble ainsi que le mobilier vous appartenant et mis à disposition du locataire.
• Prise en charge du suivi de la procédure judiciaire ainsi que des frais annexes (avocat, huissier, frais d'expulsion,...)
• Une protection Multirisque des biens réservée aux Appartements de 1 à 7 Pieces, comprennant l'ensemble des garanties Dommages aux biens en tant que propriétaire non occupant, sans franchise, couverture du mobilier jusqu'à 10 000 Euros, et couverture de l'immobilier dans la limite de la valeur de reconstruction à neuf.
• Garanties des loyers impayés et garanties annexes (détériorations immobilières, contentieux, protection juridique…) sur une base tarifaire de 3.4 %.

Les formules du produit Pack Sécurité Immobilière

Les conditions du bailleur individuel

GARANTIE PROTECTION FINANCIERE & LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Le propriétaire bailleur vérifie, avant l’établissement du bail (le bailleur s’engage à souscrire au contrat à la date d’effet du bail en adressant à l’Assureur l’ensemble des informations qui permettent l’enregistrement de sa demande dans les 14 jours suivant cette date), la solvabilité du locataire sans notre concours et en obtient les justificatifs correspondants selon les dispositions suivantes.

Seuls sont garantis les nouveaux locataires, mis en garantie à la date d’effet du bail.

• Le locataire doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

• Le locataire doit avoir sa résidence principale et fiscale en France,

• Le locataire doit se trouver dans l’une des situations professionnelles suivantes :  

• Le locataire/colocataire doit avoir un taux d’effort inférieur ou égal à 33 %, cela signifie que le montant du loyer ne doit pas dépasser 33 % du revenu net mensuel du locataire.

• Les revenus des locataires, signataires du bail, peuvent se cumuler entre eux pour atteindre la solvabilité requise.

Les justificatifs à obtenir du locataire/colocataire pour établir le revenu net mensuel sont énumérés dans le tableau ci-après :

Le propriétaire bailleur a l’obligation de constituer le dossier de location suivant qui devra être conservé par ses soins pendant toute la durée d’occupation des lieux et dont communication lui sera demandée en cas de sinistre. 
 

Les garanties du Pack Sécurité Immobilière

LES TARIFS

  Garantie optionnelle

 (1) + 24 €/frais de gestion.

(2) montant annuel des loyers, charges comprises.

Leurs objectifs :

• protéger le propriétaire bailleur contre les risques locatifs,

• améliorer la protection du propriétaire bailleur pris en sa qualité de copropriétaire non occupant

en cas d’absence ou d’insuffisance des garanties souscrites par le syndic ou l’immeuble

• sécuriser le patrimoine immobilier des propriétaires bailleurs qui n’ont pas accès au dispositif GRL

Sont couverts tous les risques liés à la location des biens immobiliers :

- Les risques d’impayés de loyers et charges,

- Les détériorations immobilières,

- Les litiges relatifs à la qualité de propriétaire des biens,

- Les frais de justices afférents,

- L’assurance multirisques des biens.

A vous de choisir votre protection :

• Juridique

• Financière

• Dommages aux biens

Présentation :

Le contrat d'assurance KIT BAILLEUR Individuel est un contrat vous permettant d’assurer la garantie des loyers impayés, la protection juridique et les détériorations immobilières, sans passer par un contrat groupe auprès d’un syndic et dans les mêmes conditions de garantie .

Qui peut souscrire :

Les cibles privilégiées: Les propriétaires bailleurs, particuliers ou SCI, qui louent un bien immobilier à usage d’habitation ou meublé et en assurent eux-mêmes la gestion

Les lots assurables :
Les locaux concernés doivent remplir les conditions suivantes :

•   situés sur le territoire de la France métropolitaine

•   occupés à titre de résidence principale par leurs locataires

•  leur loyer mensuel (charges comprises) ne peut pas excéder 2.000 €

•   nus ou meublés.

Sont exclus :

• les sous-locations, les locations saisonnières, les locations consenties à titre précaire,

•  les baux conclus entre le propriétaire et son conjoint, concubin, ses ascendants, descendants ou collatéraux, les locaux loués à des locataires ayant un lien juridique avec le bailleur,

•  les baux commerciaux, mixtes ou professionnels, les baux ruraux, les baux verbaux, les baux soumis à la loi de 1948,

•  les lots déclarés insalubres ou en état de péril.

Les "Plus" Produit : 2 protections indispensables

• Protection juridique : information juridique par téléphone, gestion amiable ou judiciaire des litiges avec extension recouvrement des loyers et, en exclusivité, une garantie insolvabilité des tiers

• Protection financière : loyers impayés, détériorations immobilières et frais de contentieux

• Garantie des loyers sur une durée de 30 mois dans la limite d’un plafond global d’indemnisation de 70.000 €

• Garantie des travaux de remise en état suite à des dégradations causées par le locataire dans la limite de 7.700 € TTC (3.500 € TTC pour un meublé).

• Indemnité jusqu’à 2.000 € par mois

  Une cotisation déductible à 100 % des revenus fonciers

Une garantie optionnelle recommandée
- Protection Multirisques des biens

• Garantie Multirisques du bien immobilier en complément et en cas d’insuffisance de l’assurance de l’immeuble ainsi que du mobilier appartenant au bailleur et mis à disposition du locataire.