Ce contrat destiné aux bailleurs gérant eux-mêmes, couvre l’ensemble des risques liés à la location : Loyers Impayés, Détériorations Immobilières, frais de contentieux. Le même contrat vous permet de souscrite en option, le volet Propriétaire Non Occupant (loi Alur) et les risques de copropriété.
Formule Essentielle
Loyers impayés et Charges impayés: remboursement du montant des loyers dus par un locataire défaillant y compris en cas de décés ou départ prématuré du locataire sans respecter les délais, jusqu'à récupération des locaux. Effet dès le début du premier terme impayé jusqu'au départ du locataire sans pouvoir éxéder 30 mois. L 'indemnité à la charge de l'assureur ne peut exeder 2000€ par mois /le premier réglement interviendra dès le 3eme mois suivant celui du premier terme impayé. Les réglements suivants tous les trois mois. Le dépot de garantie est déduit du dernier réglement
Limite de garantie globale :80 000€/ Franchise néant/ le Dépot de garantie ( ou montant équivalent au dépot de garantie légalement exigible à la date du bail) sera déduit du réglement de l'assureur. Pour un bail meublé, le dépot de garantie doit etre de deux mois de loyers hors charges
Détériorations immobilières occasionnées par le locataire : l'assureur garantit à l'assuré le remboursement des dommages matériels constatés lors du départ du locataire résultant de son fait et survenus postérieurement à la date d'effet du contrat. Il garantit également :
Limite de la garantie: 7 600 € dont dommages matériels à concurrence de 4 mois de loyer; Perte pécuniére à concurrence de 2 mois de loyer/ Réglement du sinistre 15 jous après reception de l'état définitif des dépenses
Limite de garantie globale :80 000€/ Franchise néant/ le Dépot de garantie ( ou montant équivalent au dépot de garantie légalement exigible à la date du bail) sera déduit du réglement de l'assureur. Pour un bail meublé, le dépot de garantie doit etre de deux mois de loyers hors charges.
Départ prématuré du locataire: l'assureur garantit à l'assuré le remboursement des loyers jusqu'à récupération des lieux, en cas de décès ou de départ prématuré du locataire sans respecter les délais.
Limite de garantie globale :80 000€/ Franchise néant/ le Dépot de garantie ( ou montant équivalent au dépot de garantie légalement exigible à la date du bail) sera déduit du réglement de l'assureur. Pour un bail meublé, le dépot de garantie doit etre de deux mois de loyers hors charges.
Frais de contentieux: l 'assureur garantit à l'assuré le remboursement des frais de procédure pour le recouvrement des impayés, ainsi que pour l'expulsion. Sont également garantis les frais d'intervention du serrurier, du Commissaire de Police, de déménagement et de garde meubles.
Limite de garantie globale :80 000€/ Franchise néant/ le Dépot de garantie ( ou montant équivalent au dépot de garantie légalement exigible à la date du bail) sera déduit du réglement de l'assureur. Pour un bail meublé, le dépot de garantie doit etre de deux mois de loyers hors charges
Assistance Bailleur: pour vous assister sur différents thèmes qui relèvent de la location
Protection juridique : l'assureur assume à ses frais, soit à l'amiable , soit devant toute juridiction, les diligences ou actions que l'assuré devrait subir de la part du locataire ou serait en droit d'exercer contre le locataire ou sa caution en vertu du contrat de location des locaux déclarés par le souscription/ Limite de la garantie 10 000 € par litige ( seuil d'intervention 350€)
Formule Intégrale
Fomule essentiel + Options
OPTIONS |
(Co )Propriétaire non occupant : Dommages matériels subis par vos biens immobiliers (incendie, dégat des eaux, vol, etc...), vos biens mobiliers ( hors location meublé) ou votre logement en cas d'absence ou d'insuffisance de la police d'assurance souscrite par votre syndic/ La garantie Responsabilité civile du Bailleur couvre les dommages subis par les personnes envers lesquelles vous êtes reconnus responsable, à la suite de la survenance d'un risque/ Tout préjudice garantis confondus: 7,6M€
Charges communes de copropriété: Cette garantie couvre la défaillance de certains copropriétaires. Cette garantie qui s'adresse aux copropriétaire détenant moins de 25 % de la copropriété: Remboursement des charges communes impayées par certains copropriétaires jusqu'à 27 000€ par année d'assurance
Le PACK BAILLEUR INDIVIDUEL INSOR pour les Propriétaires Bailleurs qui gérent eux même
INSOR, spécialiste des garanties locatives, offre par ce Pack Bailleur :
Un tarif compétitif pour des garanties complètes
un tarif plus économique que l’addition de plusieurs contrats distincts, GLI + PNO, couvrant des risques similaires (et n’offrant pas toujours des garanties aussi étendues que le contrat d’INSOR). Le contrat Pack Bailleur Individuel est basé sur une tarification simple (par tranche de loyer), sans changement de tranche de tarif en cours de bail. De plus, un fractionnement sans frais est proposé (échéance fractionnée au minimum de 100 € par prélèvement).
L‘agrément ferme et définitif des candidats locataires par une équipe qui contrôle l’entier dossier et confirme sous 48 heures, l’éligibilité du candidat locataire.Ainsi
Ainsi Le Pack Bailleur Individuel permet de couvrir en un seul contrat les risques suivants, auxquels sont confrontés les propriétaires gérant eux-mêmes :
Risques de responsabilité civile: couvre les risques de Responsabilité Civile encourus par le bailleur à l’égard du locataire, d’un voisin ou d’un tiers (conforme aux obligations incombant aux Copropriétaires, suite à la Loi Allur
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