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Garantie des loyers impayés groupe INSOR

Une gestion intégrale du contrat assumée par INSOR

Notre équipe Vériloc© est dédiée à l’agrément des candidats locataires,
Le service Sinistres d’INSOR regroupe des spécialistes du contentieux locatif. Ils organisent la procédure menée à l’encontre des locataires défaillants, en s’appuyant sur un réseau d’huissiers et d’avocats sélectionné. Ils interviennent également pour l’indemnisation régulière des loyers attendus par vos mandants. Notre service Sinistres intervient également au titre des sinistre d’absence de locataires (1ère occupation ou relocations), ou pour instruire des dossiers Sinistres d’autre nature.

 

Les documents à votre disposition

Les Plus du contrat

  • Aucune déchéance de garantie pour « déclaration tardive »

    Contrairement à de nombreux contrats du marché, la sanction appliquée en cas de retard dans la déclaration tardive (sauf cas fortuit ou de force majeure), n’est pas la déchéance de garantie privant le propriétaire de toute garantie, mais le report de la date de prise en charge du sinistre.

     
  • Prise en charge de la procédure contentieuse (frais + organisation)

    Les « frais de contentieux » sont garantis à concurrence des frais réels. Ceux-ci incluent les frais du « Commandement de payer » délivré par huissier, ainsi que les frais d’avocat, de la procédure d’expulsion, ou du garde-meubles.
    Nous nous chargeons également des relations avec les auxiliaires de justice. Ainsi, afin d’alléger votre gestion, notre Service Sinistre intervient directement auprès de l’huissier afin de faire délivrer le Commandement de Payer.

     
  • Indemnisation rapide

    Le versement de l’indemnité intervient dès la fin du 3ème mois qui suit le 1er terme impayé, et nous procédons par virement afin d’accélérer les règlements.
    De plus, le dépôt de garantie n’est déduit qu’à la clôture du sinistre.

     
  • Possibilité de certification des candidats locataires : Vériloc©

    Vous disposez d’une application en ligne Vériloc© pour la vérification des dossiers de candidats locataires.
    Pour un agrément ferme et définitif, notre équipe Vériloc© contrôle l’entier dossier et vous confirme l’éligibilité du candidat locataire.

  • Des extensions possibles

    Possibilité d’inclure des garanties d’absence de locataire : 

    Autres solutions proposées par INSOR : Locaux Commerciaux (Protection Juridique avec recouvrement de loyers), Volet PNO (Propriétaire Non Occupant), Assurance des Locations Saisonnières.

Principales garanties

  • Garantie de Loyers Impayé
  • Détériorations Immobilières 
  • Départ prématuré
  • Frais de Contentieux
  • Protection Juridique Bailleur

Option proposée

  • Vacance Locative
  • Prise en charge du dernier loyer
  • PNO (Propriétaire Non Occupant)

Tableau des garanties

Volet Loyers Impayés & Risques Annexes

Montant garanti / objet

Franchise

Loyers et charges impayés

Période d’indemnisation : Illimitée
avec un maximum de 2.000 € par mois*

Néant

Détériorations Immobilières :
Dommages matériels
Dommages immatériels

Maximum de 7.800 €, dont :
4 mois de loyer
2 mois de loyer

Néant

Départ prématuré du locataire :
Préavis non respecté
Décès du locataire

Jusqu’à la fin du congé légal
3 mois à compter de la date du décès

Néant

Frais de contentieux :
(et organisation de la procédure)

A concurrence des frais réels

Néant

Défense – Recours

4.000 € par litige

Seuil d’intervention =
1 mois de loyer

 

Volet Absence de locataire

Montant garanti / objet

Franchise

Carence Locative (1ère occupation)

100 % du revenu locatif,
pendant une durée de 4 mois

2 mois

Vacance Locative (relocations)

100 % du revenu locatif,
pendant une durée de 4 mois

2 mois

 

Exemple de tableau des garanties

 

Événements garantis

Montants garantis

Franchise

Loyers et charges impayés

Période d’indemnisation illimitée

Néant

Détériorations Immobilières, dont :
- dommages matériels
- dommages immatériels

Maximum de 7.800 €, dont :
4 mois de loyers
2 mois de loyers

Néant

Départ prématuré du locataire :
- Préavis non respecté
- Décès du locataire

Jusqu’à la fin du congé légal
3 mois à compter de la date du décès

Néant

Frais de contentieux et organisation de la procédure

A concurrence des frais réels

Néant

Protection Juridique

4.000 € par litige

Seuil d’intervention = 1 mois de loyer

 

 

 

Les plus produits

Le Service VÉRILOC :
Pour sécuriser et en même temps faciliter la tâche de l’Administrateur de Biens, INSOR propose le service VÉRILOC©.
Accessible sur l’Extranet d’INSOR, ce service est proposé gratuitement pour les lots garantis par notre contrat. Il permet en cas de doute sur un candidat locataire, de diligenter une enquête afin de vérifier ses déclarations. L’entier dossier de location doit être transmis pour étude par nos services. Le résultat est transmis par email ou télécopie, sous 48 heures. L'agrément écrit d'INSOR est à conserver dans le Dossier de Location.

 

 

 
 


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